Obligation du maître d’œuvre de se renseigner sur la finalité des travaux de construction et de les concevoir en fonction de cette finalité
- priscillepineau
- 8 mai
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Le maître d’ouvrage avait confié à un maître d’œuvre la réalisation d’un bâtiment industriel.
En cours de travaux, il est apparu que la dalle conçue pour l’immeuble était une dalle ordinaire et non une dalle adaptée à des charges lourdes provoquant des vibrations.
Le maître d’œuvre est condamné, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, au titre de son défaut de conseil.
La Cour de Cassation a estimé dans cet arrêt du 5 décembre 2024 qu’il appartient « aux maîtres d'oeuvre de se renseigner sur la finalité des travaux de construction qu'ils acceptaient de concevoir et diriger, pour conseiller au maître de l'ouvrage les aménagements adaptés à son projet ».
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 décembre 2024, 23-11.668, Inédit
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